Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Les présentes conditions

1.1 Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles nous vous fournissons des produits via https://myxplora.ca/ qu’il s’agisse de biens, de services ou de contenu numérique.

1.2 Pourquoi vous devriez les lire
Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande. Elles précisent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, quoi faire en cas de problème ainsi que d’autres informations importantes, notamment les conditions, limitations et exclusions pouvant s’appliquer à vous. Ces conditions font partie intégrante des conditions d’utilisation du site. Vous devriez également consulter notre politique de confidentialité avant de passer commande. Si vous pensez qu’une erreur s’est glissée dans ces conditions, veuillez nous contacter pour en discuter.

2. Informations nous concernant et comment nous contacte

2.1 Qui nous sommes
Nous sommes Xplora Technologies Inc., une société enregistrée aux États-Unis.

2.2 Comment nous contacter
Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : https://support.xplora.com/hc/en-ca/requests/new.

2.3 Comment nous pouvons vous contacter
Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone, SMS ou par écrit à l’adresse courriel ou postale que vous nous aurez fournie lors de votre commande.

2.4 « Écrit » inclut les courriels et les SMS
Lorsque nous utilisons les termes « écrit » ou « par écrit » dans les présentes conditions, cela inclut les courriels et les SMS.

3. Notre contrat avec vous

3.1 Admissibilité à commander
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou de l’âge légal dans votre juridiction, pour pouvoir passer une commande et conclure un contrat contraignant. Si vous passez une commande pour le compte d’une organisation ou d’une société, vous devez disposer de l’autorité légale nécessaire pour l’engager.

3.2 Comment nous accepterons votre commande
Notre acceptation de votre commande est assujettie à des vérifications d’identité appropriées, au paiement du premier versement d’abonnement (le cas échéant) et à une évaluation de crédit. Nous accepterons votre commande en vous envoyant un courriel de confirmation ; à ce moment-là, un contrat prendra effet entre vous et nous. Le courriel sera envoyé à l’adresse que vous aurez fournie lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vérifier vos dossiers de courriel indésirable ou pourriel. Pour éviter toute ambiguïté, le contrat sera formé même si notre courriel se trouve dans ces dossiers.

3.3 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande
Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et aucun montant ne vous sera facturé. Cela peut être dû, par exemple, à une rupture de stock, à des limites imprévues sur nos ressources, à une cote de crédit insuffisante, à une erreur de prix ou de description du produit ou à l’impossibilité de respecter un délai de livraison que vous avez précisé.

3.4 Votre numéro de commande
Nous attribuerons un numéro à votre commande et vous le communiquerons lors de son acceptation. Merci de le mentionner chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

3.5. Nous ne vendons qu’à l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni, en Suisse, en Islande, au Canada et aux États-Unis d’Amérique
Notre site Web sert exclusivement à promouvoir nos produits dans l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse, l’Islande, les États-Unis d’Amérique et le Canada. Malheureusement, nous ne livrons pas aux adresses situées en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l’Islande, du Canada et des États-Unis d’Amérique. Les montres et téléphones intelligents Xplora sont optimisés pour fonctionner avec une carte SIM provenant de l’un des pays suivants : Norvège, Suède, Finlande, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Hongrie, Islande, Estonie, Suisse, Autriche, Canada et États-Unis. Veuillez vérifier la disponibilité d’Xplora sur notre site : https://start.myxplora.com/.

4. Nos produits

4.1 Les produits peuvent différer légèrement de leurs images
Les images des produits sur notre site Web sont fournies à titre illustratif seulement. Bien que nous ayons fait tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil reflète fidèlement les couleurs des produits. Votre produit peut différer légèrement de ces images.

4.2 L’emballage du produit peut varier
L’emballage du produit peut différer de celui montré dans les images de notre site Web.

4.3 Produits physiques
Certains produits physiques que nous fournissons sont destinés à être portés par des enfants; en fournissant le produit à un enfant, vous déclarez et garantissez être le parent ou le tuteur de l’enfant concerné (ou être autorisé par le parent ou le tuteur de l’enfant). D’autres produits physiques que nous fournissons sont destinés à être portés ou utilisés par des adultes, et vous garantissez, en tant qu’acheteur, avoir le consentement de l’adulte qui portera ou utilisera notre produit.

4.4 Services numériques
Pour utiliser nos produits, vous devrez télécharger l’application Xplora et accepter les conditions de cette application avant d’être autorisé à l’utiliser avec nos produits.

4.5 Capacités de la plateforme / Plateforme de communication
Tout produit physique que nous fournissons peut inclure, sauf indication contraire, des services de communication comprenant, sans s’y limiter, les appels, textos, données, localisation et services d’urgence. Le coût d’utilisation de ces services peut être inclus dans l’abonnement mensuel ou annuel auquel vous avez souscrit et est soumis, entre autres dispositions des présentes conditions, aux modalités d’utilisation équitable.

4.6 Qu'est-ce qui n'est pas inclus dans la plateforme de communication ?
Notre plateforme de communication n’inclut pas les appels vers des numéros à tarif majoré, certains numéros gratuits commençant par « 80 », « 84 », etc. ou les frais d'itinérance en dehors du pays où nous avons vendu les produits Xplora. Bien que nous veillions à ce que nos produits fonctionnent en tout temps, notre plateforme de communication repose sur les meilleurs fournisseurs nationaux de réseaux mobiles, et leur réseau peut ne pas être disponible partout dans le pays de vente. De plus, nous nous réservons le droit de changer ou de remplacer le fournisseur de réseau mobile à notre entière discrétion. La plateforme de communication n’est pas totalement exempte de défauts ; la vitesse et la qualité peuvent être affectées, entre autres, par l’épaisseur des murs du bâtiment où le produit est utilisé, les conditions atmosphériques, des problèmes techniques de notre réseau mobile et le nombre de personnes se connectant simultanément au réseau. Nos produits ne doivent pas être utilisés comme dispositif de sécurité, ni comme produit sur lequel se fier en situation d’urgence, ni comme outil de parentalité.

4.7 Modalités d’utilisation équitable

a) Les allocations de communication incluses peuvent utiliser la couverture 2G, 3G, 4G et/ou 5G et couvrent les appels, textos et données standards sur le territoire national continental. Les allocations couvrent une utilisation raisonnable de la plateforme de communication, actuellement fixée à 100 Mo et 100 minutes de voix par mois et par appareil. Si les modalités d’utilisation équitable mensuelles sont dépassées, nous vous en informerons et, en cas d’usage répété ou excessif, nous nous réservons le droit de suspendre le service en attendant une enquête plus approfondie.
b) Lorsque les modalités d’utilisation équitable ont été dépassées et que nous avons suspendu votre utilisation de la plateforme de communication, nous pouvons vous demander un paiement supplémentaire pour rétablir votre accès à la plateforme.
c) Pendant toute période de suspension, l’ensemble de vos obligations en vertu des présentes conditions demeurera pleinement en vigueur.
d) Toute carte SIM fournie ne doit être utilisée dans aucun autre produit que ceux fournis par nos soins.

4.8 Coûts supplémentaires

En cas de mauvaise utilisation de notre plateforme de communication, avec ou sans votre consentement (y compris si nos modalités d’utilisation équitable n’ont pas été respectées), vous acceptez d’être tenu responsable de tous les frais engagés.

4.9 Que se passe-t-il à la fin de la durée minimale?

Si vous choisissez de vous abonner à la plateforme de communication ou à la carte SIM fournie avec la montre, vous vous engagez pour la durée mentionnée dans votre confirmation de commande d’abonnement conclue avec Xplora / notre partenaire télécom. À l’échéance, votre contrat se renouvellera automatiquement.

4.10 Notre garantie limitée

Nous offrons une garantie limitée d'un an sur les produits, qui s'applique uniquement aux biens et ne s'étend pas aux services et aux contenus numériques, pour lesquels aucune garantie n'est offerte.

4.11 Sécurité et réglementation

Nos produits (biens) :
a) sont des appareils intelligents portables autonomes. Ils portent le marquage CE et la certification FCC s’ils sont vendus aux É.-U., ainsi que la certification IC s’ils sont vendus au Canada. Le marquage CE, le marquage FCC ou le marquage IC, si le produit est vendu respectivement aux États-Unis ou au Canada, figure sur le produit et son emballage. Le marquage CE et le marquage FCC sont conformes à la législation américaine. Le marquage IC, si le produit est vendu au Canada, est conforme à la réglementation canadienne ;

b) sont conçus pour fonctionner de façon optimale entre –10 °C et 40 °C (batterie comprise) ;
c) ne doit être utilisé qu'avec le chargeur fourni ou recommandé par nous. Toute autre utilisation annulera toute garantie offerte par nous ;
d) doivent être tenus à l’écart de sources de chaleur extrême et du feu ;
e) ne doivent pas être utilisés s’ils surchauffent, afin d’éviter des brûlures légères (rougeurs, pigmentation) ;
f) ne doivent pas être manipulés, mordillés ou sucés, au risque de dommages et / ou surchauffe ;
g) ne doivent pas être démontés ; la batterie doit uniquement être remplacée par nos soins ;
h) contiennent une batterie qui doit être éliminée par nous ou par un partenaire autorisé et ne doit jamais être jetée avec les déchets ménagers.

5. Vos droits de demander des modifications

Si vous souhaitez modifier le produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter. Nous vous indiquerons si la modification est possible. Si oui, nous vous informerons de toute incidence sur le prix, le délai de livraison ou tout autre aspect, puis nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder. Si la modification est impossible ou inacceptable, vous aurez le droit de résilier le contrat (voir clause 9).

6. Nos droits de modifier les produits

6.1 Modifications mineures

Nous pouvons modifier le produit :
a) pour refléter les changements législatifs et réglementaires applicables ;
b) pour apporter des ajustements ou améliorations techniques mineurs, par exemple corriger une faille de sécurité, sans effet notable sur l’usage.

6.2 Modifications importantes des produits et des présentes conditions

Si nous apportons des changements importants, nous vous en aviserons ; vous pourrez alors résilier le contrat avant l’entrée en vigueur et obtenir le remboursement des produits payés mais non reçus.
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Vous devez consulter ces conditions avant d'acheter des biens, des services ou du contenu numérique disponibles sur ce site. En continuant à utiliser le site, vous acceptez ces modifications et vous vous engagez à les respecter.

6.3 Mises à jour du contenu numérique

Nous pouvons mettre à jour ou exiger la mise à jour du contenu numérique, à condition qu’il reste conforme à sa description initiale. Si vous refusez une mise à jour, nous ne serons pas responsables d’une défaillance ou faille de sécurité qui aurait pu être évitée par cette mise à jour.

7. Fourniture des produits

7.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont ceux affichés sur notre site au moment de la commande.

7.2 Quand fournirons-nous les produits ?

a) Biens : nous vous les livrerons dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous avons accepté votre commande.
b) Services ponctuels : débutent à la date indiquée dans la commande ; la date d’achèvement vous est communiquée lors du processus de commande.
c) Achat unique de contenu numérique : nous mettrons le contenu numérique à votre disposition pour téléchargement dès que nous aurons accepté votre commande.

d) Services ou abonnements continus : nous vous fournirons les services, les biens ou le contenu numérique à partir de la date à laquelle nous acceptons la commande jusqu'à ce que les services soient terminés ou que l'abonnement expire (le cas échéant) ou que vous mettiez fin au contrat comme décrit à la clause 9 ou que nous mettions fin au contrat par notification écrite comme décrit à la clause 11.

7.3 Nous ne sommes pas responsables des retards hors de notre contrôle

En cas de retard causé par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dans les meilleurs délais et prendrons des mesures pour en limiter l’impact. Nous ne serons pas responsables de ces retards, mais si le retard est substantiel vous pouvez résilier le contrat et obtenir remboursement des produits payés mais non reçus.

7.4 Si vous êtes absent lors de la livraison

Si personne n’est disponible pour réceptionner la livraison et que les produits ne peuvent être déposés dans votre boîte aux lettres, nous (ou notre transporteur) laisserons un avis précisant comment reprogrammer la livraison ou récupérer le colis dans un dépôt local.

7.5 Si vous ne reprogrammez pas la livraison

Si vous ne récupérez pas les produits ou ne reprogrammez pas la livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions et pourrons vous facturer les frais d’entreposage ou de nouvelle livraison. Faute de réponse raisonnable, nous pourrons résilier le contrat.

7.6 Quand vous devenez responsable des biens

La responsabilité des biens vous est transférée dès leur livraison à l’adresse que vous avez fournie ou dès leur collecte par vous ou un transporteur mandaté par vous.

7.7 Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas les informations requises ?
Nous pourrions avoir besoin de certaines informations de votre part afin de pouvoir vous fournir les produits. Le cas échéant, cette exigence est indiquée dans la description des produits sur notre site Web. Nous vous contacterons par écrit pour vous demander ces informations. Si vous ne nous les fournissez pas dans un délai raisonnable après notre demande, ou si les informations sont incomplètes ou incorrectes, nous pourrons soit résilier le contrat (la clause 11.2 s’appliquera), soit exiger un supplément raisonnable pour compenser le travail supplémentaire rendu nécessaire. Nous ne serons pas responsables d’un retard ou d’un défaut de fourniture des produits si cela résulte de votre omission à nous fournir les informations requises dans un délai raisonnable.

7.8 Motifs de suspension de la fourniture des produits
Nous pouvons devoir suspendre la fourniture d’un produit :
a) pour résoudre des problèmes techniques ou effectuer des modifications techniques mineures ;
b) pour mettre le produit à jour afin de refléter des changements de lois ou de règlements applicables ;
c) si vous avez dépassé les modalités d’utilisation équitable prévues aux présentes conditions ;
d) si vous contrevenez à l’une des dispositions du présent contrat ;
e) pour apporter des modifications au produit à votre demande ou conformément à notre notification (voir clause 6).

7.9 Vos droits en cas de suspension de la fourniture
Nous vous contacterons à l’avance pour vous informer de la suspension, sauf urgence. Si la suspension dépasse deux (2) semaines au cours d’une période de quatre (4) semaines, nous ajusterons le prix afin que vous ne payiez pas les produits durant la suspension. Vous pouvez résilier le contrat si nous suspendons le produit plus de deux (2) semaines ; nous vous rembourserons alors les sommes payées à l’avance pour la période postérieure à la résiliation. Pour éviter toute ambiguïté, les paiements effectués jusqu’à la date de suspension ou de résiliation ne sont pas remboursables.

7.10 Suspension pour nonpaiement
Si vous ne réglez pas les sommes dues (voir clause 13.4) et que vous ne payez toujours pas dans les deux (2) jours suivant notre rappel, nous pouvons suspendre la fourniture des produits jusqu’à réception du paiement intégral. Nous vous informerons de cette suspension. Nous ne suspendrons pas si vous contestez la facture impayée. Aucun frais ne vous sera facturé pour les produits pendant la suspension, mais des intérêts peuvent s’appliquer sur les montants en retard (voir clause 13.6).

8. Vos obligations envers nous

8.1 En achetant nos produits, vous acceptez :

a) de respecter les présentes conditions générales ;
b) de nous fournir des coordonnées personnelles exactes et à jour ;
c) d’utiliser les produits conformément à leur destination et à leur description ;
d) de prendre des mesures raisonnables pour éviter d’endommager les produits ;
e) de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ;
f) de ne pas utiliser (ni permettre l’utilisation de) nos produits :
    i) à des fins criminelles ;
    ii) pour un comportement offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ;
iii) comportement désobligeant ou offensant;
    iv) de façon à nuire à notre réseau de communication ;
    v) pour l’envoi persistant de communications automatisées non sollicitées.

9. Vos droits de résilier le contrat

9.1 Vous pouvez toujours mettre fin à votre contrat avec nous.

Vos droits dépendent du produit acheté, de l’existence d’un défaut, de notre prestation et du moment de votre décision :
a) Produit défectueux ou non conforme : droit légal de résiliation, réparation, remplacement ou remboursement (voir clause 12).
b) Résiliation pour un motif imputable à nos actes ou annonces : voir clause 9.2.
c) Changement d’avis : voir clause 9.3 ; remboursement possible dans le délai de réflexion, sous déductions et frais de retour éventuels.
d) Autres cas (ni faute de notre part ni droit de rétractation) : voir clause 9.6.

9.2 Résiliation pour motif imputable à Xplora
Vous pouvez résilier immédiatement avec remboursement intégral des produits non fournis et, le cas échéant, indemnisation, si :
a) nous avons indiqué une erreur de prix ou de description et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
b) il existe un risque de retard important hors de notre contrôle ;
c) nous avons suspendu la fourniture pour raisons techniques pendant plus de quatre (4) semaines ;
d) vous disposez d’un droit légal de résiliation en raison d’une faute de notre part.

9.3 Exercice du droit de rétractation

Pour la plupart des achats en ligne, vous disposez légalement de 14 jours pour changer d’avis. Nous prolongeons ce délai à 30 jours : vous pouvez donc vous rétracter dans les 30 jours suivant l’achat chez Xplora.

9.4 Les situations suivantes limiteront votre droit d'exercer votre droit de rétractation :

(a) les produits numériques après que vous ayez commencé à les télécharger ou à les diffuser en streaming ;

(b) les services, une fois ceux-ci terminés, même si le délai de rétractation est toujours en cours ;

9.5 Combien de temps ai-je pour changer d'avis ?

Le délai dont vous disposez dépend de ce que vous avez commandé et du mode de livraison.
(a) Avez-vous acheté des services (par exemple, les services de communication Xplora inclus dans le pack smartwatch Xplora) ?

Si oui, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons envoyé un e-mail pour confirmer que nous acceptons votre commande. Cependant, une fois que nous avons fourni les services, vous ne pouvez plus changer d'avis, même si le délai n'est pas encore écoulé. Si vous annulez après que nous avons commencé à fournir les services, vous devez nous payer pour les services fournis jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre changement d'avis.

(b) Avez-vous acheté du contenu numérique à télécharger ou à diffuser en continu (par exemple, du contenu ou des fonctionnalités payants XPLORA) ?

Si tel est le cas, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons envoyé un e-mail pour confirmer que nous acceptons votre commande ou, si cette date est antérieure, jusqu'à ce que vous commenciez le téléchargement ou la diffusion en continu. Si nous vous avons livré le contenu numérique immédiatement et que vous avez accepté cette condition lors de la commande, vous n'avez pas le droit de changer d'avis.

Si oui, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous (ou une personne que vous avez désignée) avez reçu les marchandises, sauf si nos marchandises sont réparties en plusieurs livraisons sur plusieurs jours. Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous (ou une personne que vous avez désignée) avez reçu la dernière livraison pour changer d'avis concernant les marchandises.

9.6 Résiliation du contrat lorsque nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas le droit de changer d'avis

Même si nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas le droit de changer d'avis (voir clause 9.1), vous pouvez toujours résilier le contrat avant qu'il ne soit exécuté, mais vous devrez peut-être nous verser une indemnité. Un contrat portant sur des biens ou du contenu numérique est exécuté lorsque le produit est livré, téléchargé ou diffusé en streaming et payé. Le contrat de services sera exécuté lorsque nous aurons fini de fournir les services que vous avez accepté de payer. Si vous souhaitez résilier un contrat avant son exécution alors que nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas changé d'avis, veuillez suivre ce lien https://start.xplora.com/ca ou https://support.xplora.com/hc/en-ca/requests/new pour nous en informer.

10. Comment résilier le contrat (y compris si vous avez changé d'avis)

10.1 Informez-nous de votre souhait de résilier le contrat

Pour résilier le contrat qui nous lie, veuillez-nous en informer en procédant de l'une des manières suivantes :

(a) Envoyez un e-mail à notre service clientèle

Contactez-nous à l'adresse https://support.xplora.com/hc/en-ca/requests/new. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse postale, les détails de la commande et, si possible, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

(b) En ligne en suivant ce lien https://start.xplora.com/ca

Le contrat sera résilié à la fin du cycle de facturation en cours.

10.2 Retour des produits après la résiliation du contrat

Si vous résiliez le contrat pour quelque raison que ce soit après que les produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les retourner en bon état et dans leur emballage d'origine, sans aucun logiciel ni verrouillage de sécurité, accompagnés de votre preuve d'achat. Vous devez soit retourner les produits en personne à l'endroit où vous les avez achetées, soit nous les renvoyer par la poste. Veuillez envoyer un e-mail au service clientèle à l'adresse https://support.xplora.com/hc/en-ca/requests/new pour obtenir une étiquette de retour. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez renvoyer les produits dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de votre souhait de résilier le contrat.

10.3 Quand nous prendrons en charge les frais de retour

Nous prendrons en charge les frais de retour :

(a) si les produits sont défectueux ;

(b) si vous résiliez le contrat parce que nous vous avons informé d'un changement imminent concernant le produit ou les présentes conditions, d'une erreur dans le prix ou la description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous disposez d'un droit légal de le faire en raison d'une erreur de notre part .

Dans tous les autres cas (y compris lorsque vous exercez votre droit de rétractation), vous devez prendre en charge les frais de retour.

10.4 Comment nous vous rembourserons

Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, selon le mode de paiement que vous avez utilisé. Si le mode de paiement ne fonctionne pas et que vous ne nous communiquez pas un autre mode de paiement dans les trois jours, nous considérerons que vous renoncez au remboursement. Toutefois, nous pouvons effectuer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.

10.5 Déductions sur les remboursements si vous exercez votre droit de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation :

(a) Nous pouvons réduire votre remboursement du prix (hors frais de livraison) afin de refléter toute diminution de la valeur des biens, si celle-ci a été causée par une manipulation de votre part qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter les biens et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulées d'une manière inacceptable, vous devrez nous verser un montant approprié.

(b) Le remboursement maximal des frais de livraison correspondra aux frais de livraison selon le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d'un produit dans un délai de 3 à 5 jours à un certain prix, mais que vous choisissez de vous faire livrer le produit dans les 24 heures à un prix plus élevé, nous ne vous rembourserons que le montant que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins chère.

(c) Lorsque le produit est un service, nous pouvons déduire de tout remboursement un montant correspondant à la fourniture du service pour la période pendant laquelle il a été fourni, jusqu'au dernier jour du mois de facturation au cours duquel vous nous avez informé de votre changement d'avis. Le montant sera proportionnel à ce qui a été fourni, par rapport à la couverture totale du contrat.

10.6 Quand votre remboursement sera-t-il effectué ?

Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de rétractation, alors :

(a) Si les produits sont des biens, votre remboursement sera effectué dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu le produit que vous nous aurez renvoyé, sous réserve que nous confirmions que les produits ne sont pas endommagés. Pour plus d'informations sur la manière de nous retourner un produit, voir la clause 10.2.

(b) Dans tous les autres cas, votre remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de votre changement d'avis.

11. Nos droits de résilier le contrat

11.1 Nous pouvons résilier le contrat si vous le rompez

Nous pouvons résilier le contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si :

(a) vous ne nous effectuez aucun paiement à la date d'échéance et vous ne vous acquittez toujours pas du paiement dans les deux jours suivant notre rappel de paiement ;

(b) vous enfreignez l'une des conditions contenues dans les présentes conditions générales, y compris, sans limitation, les conditions d'utilisation équitable (que vous ayez connaissance ou non de cette violation) ;

(c) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l'avons demandé, les informations nécessaires pour vous fournir les produits ; ou

(d) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits.

11.2 Vous devez nous indemniser si vous rompez le contrat

Si nous résilions le contrat dans les situations décrites à la clause 11.1, nous vous rembourserons toute somme que vous avez versée à l'avance pour les produits que nous n'avons pas fournis, mais vous avez l'obligation de payer ce que vous vous êtes engagé à payer dans le contrat initial.

11.3 Nous pouvons retirer le produit

Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir le produit. Nous vous informerons au moins un mois à l'avance de l'arrêt de la fourniture du produit et vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l'avance pour les produits qui ne seront pas fournis.

12. En cas de problème avec le produit

12.1 Comment nous signaler un problème

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous écrire à l'adresse https://support.xplora.com/hc/en-ca/requests/new.

12.2 Vos droits légaux en général

Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au présent contrat. Aucune disposition des présentes conditions générales n'affectera vos droits légaux.

12.3 Votre obligation de retourner les produits refusés

Si vous souhaitez exercer votre droit légal de refuser des produits, vous devez soit les retourner en personne à l'endroit où vous les avez achetés, soit nous les renvoyer par la poste. Veuillez nous envoyer un e-mail à https://support.xplora.com/hc/en-ca/requests/new pour obtenir une étiquette de retour.

13. Prix et paiement

13.1 Où trouver le prix du produit

Le prix du produit sera celui indiqué sur les pages de commande au moment où vous avez passé votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est proposé est correct. Toutefois, veuillez-vous reporter à la clause 13.3 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous avez commandé.

13.2 Nous répercuterons les modifications du taux de la taxe sur les ventes

Si le taux de la taxe sur les ventes change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous livrons le produit, nous ajusterons le taux de la taxe sur les ventes que vous payez, sauf si vous avez déjà payé le produit en totalité avant que la modification du taux de la taxe sur les ventes n'entre en vigueur.

13.3 Que se passe-t-il si nous nous sommes trompés dans le prix ?

Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits que nous vendons soient affichés à un prix incorrect. Nous vérifions généralement les prix avant d'accepter votre commande afin que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué à cette date, nous vous facturions le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu'une erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu être raisonnablement reconnue par vous comme une erreur de prix, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser les sommes que vous avez versées et exiger le retour des biens qui vous ont été fournies.

13.4 Quand et comment vous devez payer

Nous acceptons les paiements par prélèvement automatique, PayPal, Visa, Mastercard, American Express et Klarna. Nous pouvons introduire d'autres modes de paiement de temps à autre. Le moment où vous devez payer dépend du produit que vous achetez :

(a) Pour les biens, vous devez payer les produits avant que nous les expédions.

(b) Pour les contenus numériques, vous devez payer les produits avant de les télécharger.

(c) Pour les services, vous devez effectuer un paiement anticipé, comme indiqué sur notre bon de commande, avant que nous commencions à fournir les services. Nous vous facturerons les services mensuellement jusqu'à ce qu'ils soient terminés et vous devrez continuer à effectuer les paiements à leur échéance, même si vous perdez les produits sur lesquels les services sont fournis. Vous devez vous assurer que votre mode de paiement accepte les paiements mensuels comme convenu dans le contrat, notamment en nous informant de tout changement concernant les détails du mode de paiement et en disposant de fonds suffisants pour nous permettre de prélever les paiements mensuels.

13.5 Si vous payez par prélèvement automatique, veuillez noter que :

(a) ce service est proposé par toutes les banques qui acceptent les instructions de paiement par prélèvement automatique ;

(b) en cas de modification du montant, de la date ou de la fréquence de votre prélèvement automatique, nous vous en informerons à l'avance avant le débit de votre compte ou selon les modalités convenues. Si vous nous demandez d'encaisser un paiement, la confirmation du montant et de la date vous sera communiquée au moment de la demande ;

(c) en cas d'erreur dans le paiement de votre prélèvement automatique, vous avez droit à un remboursement complet et immédiat du montant payé par votre banque ;

(d) si vous recevez un remboursement auquel vous n'avez pas droit, vous devez le rembourser lorsque nous vous le demandons ;

(e) vous pouvez annuler un prélèvement automatique à tout moment en contactant simplement votre banque et, si vous le faites, vous devez nous en informer par écrit au moment où vous le faites et fournir un autre mode de paiement.

13.6 Nous pouvons facturer des intérêts en cas de retard de paiement

Si vous ne nous réglez pas dans les délais impartis, nous pouvons vous facturer des intérêts sur le montant en souffrance à un taux annuel de 4 % supérieur au taux de base de la Banque du Canada en vigueur à ce moment-là. Ces intérêts courront quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après le jugement. Vous devez nous payer les intérêts en même temps que le montant en souffrance.

13.7 Chaque année, en juillet, nous modifions les prix de nos forfaits en les ajustant en fonction de l'IPC (indice des prix à la consommation).

Il ne fait aucun doute que la hausse des prix n'est jamais une bonne nouvelle. Néanmoins, cet ajustement sert à couvrir le développement, l'exploitation et la maintenance de nos plateformes techniques et de nos services, comme c'est le cas dans tous les secteurs. Ce changement concerne tous nos clients qui ont souscrit un abonnement auprès de Xplora depuis 12 mois ou plus.

14. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage

14.1 Responsabilité pour les pertes prévisibles
Si nous ne nous conformons pas aux présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation du présent contrat ou de notre manquement à faire preuve de diligence et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions tous deux qu'il pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.

14.2 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal.

Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

14.3 Contenu numérique défectueux
Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû à notre manque de diligence et de compétence raisonnables, nous pouvons soit réparer le dommage, soit vous verser une indemnisation. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils d'appliquer une mise à jour qui vous a été proposée gratuitement, ni des dommages causés par le fait que vous n'avez pas suivi correctement les instructions d'installation ou que vous ne disposiez pas de la configuration minimale requise que nous vous avions recommandée.

14.4 Les produits que nous fournissons ne doivent pas être utilisés comme substitut à une technique parentale et vous resterez à tout moment entièrement responsable de toute utilisation des produits que nous fournissons, y compris, sans limitation, le respect de toutes les conditions d'utilisation équitable énoncées dans le présent contrat.

14.5 Nous ne sommes pas responsables de la perte, de la suppression ou de la corruption de données transmises via notre réseau de communication, ni en cas d'interruption du fonctionnement de notre réseau de communication résultant d'événements indépendants de notre volonté.

14.6 
Notre responsabilité maximale est limitée au montant que vous nous avez versé.

14.7 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales

Nous fournissons uniquement les produits pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte de profits, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

15. Utilisation de vos données personnelles

15.1 Comment nous pouvons utiliser vos données personnelles

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité https://myxplora.ca/policies/privacy-policy.

16. Autres dispositions importantes

16.1 Cas de force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous, ni considérés comme ayant manqué à nos obligations ou enfreint les présentes Conditions, en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances indépendants de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, épidémies, pandémies, lock-out, grèves ou autres conflits sociaux (qu'ils concernent ou non notre personnel), ou restrictions ou retards affectant les transporteurs, ou l'impossibilité ou le retard dans l'obtention de fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, de pannes de matériel ou de télécommunications, ou de coupures de courant.

16.2 Nous pouvons transférer le présent contrat à une autre organisation

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le transfert n'affectera pas vos droits en vertu du contrat.

16.3 Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits et notre garantie à une autre personne

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit. Nous pouvons refuser un tel transfert pour quelque raison que ce soit, notamment si le cessionnaire ne satisfait pas à nos exigences en matière de solvabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les raisons pour lesquelles nous refusons un tel transfert. Tout transfert effectué sans notre consentement est sans effet et ne vous libère pas de vos obligations en vertu des présentes conditions.

16.4 Personne d'autre ne dispose de droits en vertu du présent contrat

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne dispose du droit d'en faire respecter les termes. Aucune des deux parties n'aura besoin de l'accord d'une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes conditions.

16.5 Si un tribunal juge une partie du présent contrat illégale, le reste restera en vigueur Chacun des paragraphes des présentes conditions générales fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

16.6 Même si nous tardons à faire respecter le présent contrat, nous pouvons toujours le faire respecter ultérieurement.

Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous vous conformiez à vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de violation du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne résilions pas le service mais continuons à fournir les produits, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.

16.7 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois internes de l'État du Delaware, sans donner effet à aucune disposition relative au choix ou au conflit de lois, à condition que cela n'empêche pas le consommateur d'intenter une action dans sa juridiction d'origine lorsque la loi applicable l'exige. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. D'AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSERIEZ SI VOUS ALLIEZ DEVANT LES TRIBUNAUX PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE. TOUTE RÉCLAMATION, LITIGE OU CONTROVERSE (QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QU'ELLE SOIT PRÉEXISTANTE, ACTUELLE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS LÉGALES, EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DE DROIT COMMUN, DÉLIT INTENTIONNEL, INJONCTION ET RÉCLAMATIONS ÉQUITABLES) ENTRE VOUS ET NOUS DÉCOULANT DE OU LIÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, SERONT RÉSOLUES DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles d'arbitrage pour les consommateurs (les « règles AAA ») alors NI VOUS NI XPLORA TECHNOLOGIES INC NE SEREZ EN DROIT DE VOUS JOINDRE OU DE REGROUPER DES RÉCLAMATIONS PAR OU CONTRE D'AUTRES CLIENTS DEVANT LES TRIBUNAUX OU EN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT DE CLASSE, MEMBRE DE CLASSE OU À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ.